Rue Donat Masson, 22 à 5070 Fosses-la-Ville
Règlement d’ordre intérieur faisant partie intégrale du contrat (convention d’occupation) de la Maison rurale « Espace Jijé » de Fosses-la-Ville.
Préambule : Dans le cadre de son Opération de Développement Rural, la Commune de Fosses-La-Ville a rénové les anciennes granges du château Winson afin d’en faire une Maison rurale au profit de son territoire et de l’ensemble de ses habitants et plus particulièrement au profit des associations locales et du Centre culturel. Les locaux de la Maison rurale « Espace Jijé » sont des lieux de rencontres POLYVALENTS susceptibles de susciter de nouvelles activités, de nouveaux projets et/ou de développer davantage les contacts et relations entre les habitants de Fosses-La-Ville et de ses villages. Dans un souci de bonne gestion, l’infrastructure est gérée au quotidien par l’asbl Centre culturel de l’entité fossoise, mandatée pour ce faire par le pouvoir Communal.
Le Centre culturel veillera :
- A la diversité des activités, pour empêcher que les locaux ne soient monopolisés pas un seul utilisateur ;
- Au respect de l’esprit du projet et de ses objectifs (le développement rural vise l’amélioration des conditions de vie des habitants aux points de vue économique, social, environnemental et culturel) ;
- Au maintien du patrimoine ;
- A une gestion prudente et raisonnable.
Art 1 : La réservation ne sera effective qu’après réception du contrat dument signé. La préséance des réservations se fera part date.
Le paiement viendra confirmer la réservation. Il devra avoir lieu dans les 10 jours.
En cas de non-respect d’une de ces conditions dans les délais prévus, le contrat sera annulé de plein droit.
Les priorités dans les utilisateurs/utilisations et les tarifs sont repris dans le tableau figurant en annexe 1 du présent règlement.
Seules les associations fossoises reconnues par le Collège communal peuvent bénéficier de l’utilisation gratuite de la salle polyvalente excepté les frais de nettoyage. Cette utilisation gratuite n’est autorisée qu’une seule fois par année civile. Les autres utilisations la même année seront facturées comme pour le privé.
Les dimensions et capacités de la grande salle et des deux petites salles sont repris dans le plan figurant en annexe 2 du présent règlement.
Art 2 : Pour l’occupation de la grande salle, une caution est demandée. Elle sera remboursée à la fin de la mise à disposition des locaux, après état des lieux de sortie, sous déduction des dommages (dégâts) éventuels chiffrés par devis.
Art 3 : Aucun repas ou soirée dansante ne sera organisé dans les salles de l’étage. Il est autorisé de servir des boissons pour les réunions. La petite cuisine de l’étage est à la disposition des occupants. Elle comporte un grand frigo, deux percolateurs-thermos, une bouilloire électrique ainsi que des verres, tasses, etc. Les occupants doivent prévoir leurs boissons et de quoi faire du thé ou du café. Il est explicitement demandé que la vaisselle soit faite et rangée et que l’ensemble des installations mises à disposition (sol, tables, chaises, toilettes, …) soient rendus dans un état de propreté correct, n’incluant que des salissures normales. Tout manquement expose l’utilisateur à un premier avertissement. En cas de récidive, il se verra dans l’impossibilité d’occuper les lieux pendant une durée de 6 mois.
Art 4 : Pour les associations qui le souhaitent, il est possible de disposer d’une partie de placard afin de pouvoir laisser sur place des documents, du petit matériel ou de quoi faire le café et thé. Il est prévu que chaque placard sera partagé par 3 associations. Chacune d’entre elles recevra une clé du dit placard. Il est demandé évidemment de respecter les affaires des deux autres associations qui auront des objets dans le même placard. En cas de perte de la clé, celle-ci sera refaite aux frais de l’association qui la détenait.
Art 5 : L’utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement le règlement d’ordre intérieur et les consignes qui lui sont données. L’utilisateur est TOTALEMENT responsable des évènements qui se produiront pendant la période d’utilisation de la salle (des salles) louée(s).
Toute question de responsabilité non réglée par les présentes dispositions est résolue conformément aux règles de droit commun.
Associations :
L’asbl Centre culturel de l’entité fossoise décline toute responsabilité quant aux suites dommageables des accidents survenant à des tiers à l’occasion de l’occupation des locaux mis à la disposition du preneur ainsi qu’en cas de dommages quels qu’ils soient survenant par l’installation, dans les locaux mis à disposition, de matériel et mobilier divers ne lui appartenant pas et apportés par le preneur.
Particuliers et entreprises :
Avant toute occupation d’une salle de la Maison rurale, le preneur est tenu de présenter à l’asbl Centre culturel de l’entité fossoise la preuve de la souscription à une assurance RC familiale ou à une assurance RC exploitation auprès de la compagnie d’assurance de son choix afin de couvrir sa responsabilité en cas de dommages corporels et matériels survenant lors de l’occupation de la salle.
Art 6 : En cas d’organisation de spectacle ou d’animation requérant l’utilisation de la salle polyvalente et/ou de la loge, l’utilisateur doit passer par le régisseur du Centre culturel afin de respecter et coordonner toutes les procédures techniques ou de sécurité.
Art 7 : Aucun raccordement (bricolage) électrique non réglementaire n’est autorisé. En cas d’installation d’éclairage ou de régie complémentaire, l’utilisateur envisagera les dispositions avec le régisseur du centre culturel.
Art 8 : En cas de diffusion de musique, l’utilisateur devra prendre contact avec la SABAM et payer les droits d’auteur, ainsi qu’avec l’organisme concerné pour la rémunération équitable.
Art 9 : Le gestionnaire n’interviendra d’aucune manière si une infraction est commise au sujet des articles 7 et 8 ainsi qu’en cas d’infraction au tapage nocturne.
Art 10 : Le gestionnaire ne fournit pas de main-d’œuvre mais un technicien ou membre référent de l’asbl est disponible pour intervenir au niveau de la sécurité de la salle. Il n’est en aucun cas tenu responsable du bon déroulement de la manifestation.
Art 11 : La régie lumière de la scène et la sonorisation de la salle de spectacle ne sont pas accessibles à l’utilisateur sauf s’il dispose d’un ingénieur son ou lumière reconnu compétent par le régisseur de la salle de spectacle, preuve à l’appui. L’utilisateur peut louer les services du régisseur du Centre culturel pour des représentations de spectacle.
Art 12 : La surveillance et le gardiennage des locaux et des objets (tant ceux appartenant au gestionnaire qu’à l’utilisateur) sont sous la responsabilité de l’utilisateur.
Art 13 : L’utilisateur ne peut donner – en tout ou en partie – la ou les salles en sous-location.
Art 14 : Il n’est autorisé que la ou les manifestations prévues (nombre et horaire) par le contrat de location. Dans tous les cas, la manifestation, en ce compris le fonctionnement du bar, sera clôturée au plus tard à l’heure reprise dans le règlement de la zone de police, à savoir 2 heures du matin. La personne de référence de l’association en charge de la sécurité est autorisée à mettre de plein droit un terme à l’activité.
Art 15 : Il est convenu entre les deux parties que le mobilier et les décors amenés par l’utilisateur seront évacués DES LA FIN de la manifestation. De même l’utilisateur évacuera les détritus et poubelles consécutifs à son activité. Dans l’hypothèse ou tout ou partie du matériel ferait l’objet d’un enlèvement ultérieur nécessitant le rappel d’un technicien, un forfait de 50€ sera réclamé à l’utilisateur.
Art 16 : Toutes les affiches, programmes et annonces réalisés à l’occasion de la manifestation devront mentionner la référence à la Maison rurale « Espace Jijé ».
Art 17 : Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser ou de placer des matières inflammables, d’utiliser des appareils mobiles à gaz, de modifier l’éclairage existant, de déplacer les gradins, d’accéder aux tableaux électriques, de déplacer des pendillons, des éclairages, de modifier l’organisation de la salle sans l’accord du régisseur gestionnaire de la Maison rurale.
Art 18 : La « prise des clefs » constitue un acte de reconnaissance du fait que les locaux sont dans l’état bien connu de l’utilisateur et parfaitement en état. C’est à ce moment que l’utilisateur doit signaler tout problème éventuel. La « remise des clefs » constitue la fin de location (et des charges) sous réserve de constat de dégâts éventuels par le gestionnaire. Le gestionnaire fournira, sur demande, les justificatifs inhérents aux réparations éventuelles.
Art 19 : Il est interdit de circuler dans les couloirs et zones non louées. L’utilisateur a l’obligation de prévoir au moins deux personnes qui auront pris connaissance des consignes de sécurité et des règles à appliquer en cas de début d’incendie, notamment la prise de connaissance des lieux où sont disponibles les extincteurs et du plan d’évacuation. Il est formellement interdit de fumer dans l’ensemble du bâtiment.
Art 20 : La partie Horéca (bar et repas) est assurée exclusivement par une entreprise de formation par le travail qui a signé une convention avec le Centre culturel de l’entité fossoise asbl.
Par conséquent il est interdit de vendre des repas ou des boissons dans la Maison rurale. Pour toute demande d’ouverture du bar ou de demande de repas, il est obligatoire de s’adresser à l’entreprise de formation par le travail au moyen du formulaire repris en annexe de ce règlement.
Art 21 : Le présent règlement pourra être modifié à l’usage.